La société IF TECH (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro siret n° 453 593 261. Son adresse postale est Centre Floriloire 3 rue des Magnolias 49130 Les Ponts de Cé et son adresse de courrier électronique est contact@iftech.fr (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.iftech.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
Ces
conditions générales de vente
annulent toute autre version
précédemment éditée
Article
1: COMMANDE
ACCEPTATION OU CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Les commandes doivent
indiquer de façon claire et parfaitement lisible, le nom, le prénom, l’adresse
de l’acheteur et le nom de la société le cas échéant.
1) Les
commandes téléphoniques doivent être impérativement confirmées par écrit.
2) Le
fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux présentes
conditions générales de vente. Tout arrangement ou clause spéciale de
l’acheteur non conforme à ces conditions n’est obligatoire pour le vendeur que
si celui-ci l’a accepté par écrit.
3)
La commande n’est valablement conclue à
l’égard du vendeur que lorsque ce dernier en a accusé réception par écrit pour
notifier son acceptation.
Sur le site internet www.iftech.fr,
la confirmation de commande vaut pour accusé réception.
Article
2: ENLÈVEMENT
Professionnels, hors site internet
www.iftech.fr
Toute commande doit être enlevée dans le délai contractuel. La facturation des
produits est effective à partir de leur date de mise à disposition.
Site internet www.iftech.fr
Les commandes passées sur le site internet sont systématiquement livrées à
domicile et ne peuvent pas donner lieu à des enlèvements.
Article
3: LIVRAISONS
Les livraisons se
succèdent suivant l’ordre d’arrivée des commandes.
Pour les produits
concernant les insectes, les expéditions se font 3 jours dans la semaine:
le lundi, le mardi et le mercredi.
Pour les autres produits,
la livraison se fait tous les jours ouvrés à l’adresse de livraison souhaitée
par le client qui peut être différente de l’adresse de facturation.
Le délai moyen de
livraison en France Métropolitaine est de 72 h. Les frais de port sont à la charge
du client, hormis pour les commandes acceptées en franco. Nos marchandises sont
vendues «départ» et le coût du transport constitue une ligne de
facture distincte de celle du produit.
Sauf précision contraire,
la livraison a lieu à l’adresse de l’acheteur. Dans le cas où l’adresse de
livraison n’aurait pu être trouvée, l’acheteur est responsable de l’objet de sa
commande.
Article
4: RENONCIATION AU CONTRAT DE LA PART DU VENDEUR
1) Si
le vendeur n’a pas été payé d’une livraison précédente dans le délai convenu,
il peut refuser d’exécuter un contrat ou
suspendre l’exécution jusqu’au complet paiement. Sa décision doit être notifiée
par écrit à l’acheteur. Le vendeur peut exiger un paiement comptant pour toute
nouvelle fourniture, et cela sans limitation de durée.
2) Par
ailleurs, le vendeur est libéré de l’obligation de fournir la marchandise lorsque
l’exécution de commande confirmée est rendue impossible du fait de tout empêchement
dont il n’est pas responsable. Il doit en informer le client dans les meilleurs
délais.
Article
5: RÉCLAMATIONS
Toute réclamation, pour être
admise, devra être effectuée dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée
avec accusé de réception. Passé ce délai il n’en sera plus tenu compte. Aucune
réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n’établit
pas le dol du vendeur ou de ses préposés
directs. Aucune contestation sur la reprise des produits vendus ne sera prise
en compte avant le règlement complet de celui-ci.
Les produits commercialisés
par la société IF TECH sont des produits techniques et doivent être utilisés
selon les conseils prodigués par un technicien ou selon les informations
fournies avec le produit. Ces informations sont nécessaires pour la bonne mise
en œuvre des produits.
Retours de marchandise,concernant
les commandes passées sur le site internet www.iftech.fr:
Les produits frais, tels que Chrysor et Nemador, ne sont ni repris ni échangés
compte tenu de leur péremption rapide. Ces produits doivent être appliqués dès
réception, sans délai.
Les autres produits, non frais, peuvent être repris si leur retour est justifié
et si leur emballage d’origine n’a pas été ouvert.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’expéditeur.
Article
6: PAIEMENTS
La TVA sera facturée au
taux en vigueur à la date d’expédition des commandes et d’établissement des
factures. Ce taux de TVA dépend légalement de la nature des produits facturés
et des prestations réalisées.
1)
Les factures sont payables par virement, par
chèque bancaire ou postal, ou par carte bancaire directement sur le site
internet.
Les commandes sur le site internet ne seront expédiées qu’après réception du
règlement. Sauf accord particulier entre les parties, les factures sont
payables à la commande.
Faute de paiement suite à un accord particulier, le montant de la facture sera majoré
d’une pénalité égale à 2% par mois du montant TTC prenant effet le
lendemain de la date prévue sur la facture.
Nos nouveaux clients, ou
clients occasionnels, sont priés de nous indiquer leurs références bancaires ou,
de nous couvrir à l’avance du montant de la commande.
Article
7: COMPÉTENCE
En cas de litige, seuls les
tribunaux d’ANGERS seront compétents, même en cas d’appel de garantie ou
pluralité de défenseur. Quel que soit le mode de règlement prévu, toute facture
ou partie de facture non réglée dans les délais prescrits ou après report
accordé est remise après avertissement, à un service de recouvrement. Des frais
de recouvrement s’élevant à 15% du montant TTC de la créance –avec un minimum
forfaitaire de 300 euros – sont imputés à l’acheteur pour couvrir cette
démarche judiciaire.
Article
8: RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En conformité avec la loi
de mai 1980, le transfert de propriété de nos marchandises livrées ne
s’effectuera qu’après complet paiement du prix. L’acheteur peut cependant
revendre ces marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement.
Le récépissé de livraison
signé lors de la réception du produit par le personnel de la société acheteur
fait foi de la bonne réception et la clause de réserve de propriété s’applique
à la signature de ce bordereau de livraison jusqu’au paiement complet de la
marchandise à la société IF TECH.
Article
9: GARANTIE DE RÉSULTAT
Notre société ne contrôlant
ni l’utilisation, ni l’entretien des végétaux, n’assure pas de garantie d’efficacité
mais uniquement une garantie de moyens.
La
réception des dites conditions générales de vente par le client et le fait
d’avoir passé commande implique la
connaissance et l’acceptation de celles-ci sans aucune réserve.
Ces conditions générales de vente s’appliquent
sauf accord particulier résultant d’un échange entre les parties. |