Conditions Générales De Vente


La société IF TECH (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro siret n° 453 593 261. Son adresse postale est Centre Floriloire 3 rue des Magnolias 49130 Les Ponts de Cé et son adresse de courrier électronique est contact@iftech.fr (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.iftech.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


Ces conditions générales de vente annulent toute autre version précédemment éditée

Article 1: COMMANDE

ACCEPTATION OU CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Les commandes doivent indiquer de façon claire et parfaitement lisible, le nom, le prénom, l’adresse de l’acheteur et le nom de la société le cas échéant.

1) Les commandes téléphoniques doivent être impérativement confirmées par écrit.

2) Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Tout arrangement ou clause spéciale de l’acheteur non conforme à ces conditions n’est obligatoire pour le vendeur que si celui-ci l’a accepté par écrit.

3) La commande n’est valablement conclue à l’égard du vendeur que lorsque ce dernier en a accusé réception par écrit pour notifier son acceptation.
Sur le site internet www.iftech.fr, la confirmation de commande vaut pour accusé réception.

Article 2: ENLÈVEMENT

Professionnels, hors site internet www.iftech.fr
Toute commande doit être enlevée dans le délai contractuel. La facturation des produits est effective à partir de leur date de mise à disposition.
Site internet www.iftech.fr
Les commandes passées sur le site internet sont systématiquement livrées à domicile et ne peuvent pas donner lieu à des enlèvements.

Article 3: LIVRAISONS

Les livraisons se succèdent suivant l’ordre d’arrivée des commandes.

Pour les produits concernant les insectes, les expéditions se font 3 jours dans la semaine: le lundi, le mardi et le mercredi.

Pour les autres produits, la livraison se fait tous les jours ouvrés à l’adresse de livraison souhaitée par le client qui peut être différente de l’adresse de facturation.

Le délai moyen de livraison en France Métropolitaine est de 72 h. Les frais de port sont à la charge du client, hormis pour les commandes acceptées en franco. Nos marchandises sont vendues «départ» et le coût du transport constitue une ligne de facture distincte de celle du produit.

Sauf précision contraire, la livraison a lieu à l’adresse de l’acheteur. Dans le cas où l’adresse de livraison n’aurait pu être trouvée, l’acheteur est responsable de l’objet de sa commande.

Article 4: RENONCIATION AU CONTRAT DE LA PART DU VENDEUR

1) Si le vendeur n’a pas été payé d’une livraison précédente dans le délai convenu, il peut refuser d’exécuter un contrat ou suspendre l’exécution jusqu’au complet paiement. Sa décision doit être notifiée par écrit à l’acheteur. Le vendeur peut exiger un paiement comptant pour toute nouvelle fourniture, et cela sans limitation de durée.

2) Par ailleurs, le vendeur est libéré de l’obligation de fournir la marchandise lorsque l’exécution de commande confirmée est rendue impossible du fait de tout empêchement dont il n’est pas responsable. Il doit en informer le client dans les meilleurs délais.

Article 5: RÉCLAMATIONS

Toute réclamation, pour être admise, devra être effectuée dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai il n’en sera plus tenu compte. Aucune réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n’établit pas le dol du vendeur ou de ses préposés directs. Aucune contestation sur la reprise des produits vendus ne sera prise en compte avant le règlement complet de celui-ci.

Les produits commercialisés par la société IF TECH sont des produits techniques et doivent être utilisés selon les conseils prodigués par un technicien ou selon les informations fournies avec le produit. Ces informations sont nécessaires pour la bonne mise en œuvre des produits.

Retours de marchandise,concernant les commandes passées sur le site internet www.iftech.fr:
Les produits frais, tels que Chrysor et Nemador, ne sont ni repris ni échangés compte tenu de leur péremption rapide. Ces produits doivent être appliqués dès réception, sans délai.
Les autres produits, non frais, peuvent être repris si leur retour est justifié et si leur emballage d’origine n’a pas été ouvert.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’expéditeur.

Article 6: PAIEMENTS

La TVA sera facturée au taux en vigueur à la date d’expédition des commandes et d’établissement des factures. Ce taux de TVA dépend légalement de la nature des produits facturés et des prestations réalisées.

1) Les factures sont payables par virement, par chèque bancaire ou postal, ou par carte bancaire directement sur le site internet.
Les commandes sur le site internet ne seront expédiées qu’après réception du règlement. Sauf accord particulier entre les parties, les factures sont payables à la commande.
Faute de paiement suite à un accord particulier, le montant de la facture sera majoré d’une pénalité égale à 2% par mois du montant TTC prenant effet le lendemain de la date prévue sur la facture.

Nos nouveaux clients, ou clients occasionnels, sont priés de nous indiquer leurs références bancaires ou, de nous couvrir à l’avance du montant de la commande.

Article 7: COMPÉTENCE

En cas de litige, seuls les tribunaux d’ANGERS seront compétents, même en cas d’appel de garantie ou pluralité de défenseur. Quel que soit le mode de règlement prévu, toute facture ou partie de facture non réglée dans les délais prescrits ou après report accordé est remise après avertissement, à un service de recouvrement. Des frais de recouvrement s’élevant à 15% du montant TTC de la créance –avec un minimum forfaitaire de 300 euros – sont imputés à l’acheteur pour couvrir cette démarche judiciaire.

Article 8: RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En conformité avec la loi de mai 1980, le transfert de propriété de nos marchandises livrées ne s’effectuera qu’après complet paiement du prix. L’acheteur peut cependant revendre ces marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement.

Le récépissé de livraison signé lors de la réception du produit par le personnel de la société acheteur fait foi de la bonne réception et la clause de réserve de propriété s’applique à la signature de ce bordereau de livraison jusqu’au paiement complet de la marchandise à la société IF TECH.

Article 9: GARANTIE DE RÉSULTAT

Notre société ne contrôlant ni l’utilisation, ni l’entretien des végétaux, n’assure pas de garantie d’efficacité mais uniquement une garantie de moyens.

La réception des dites conditions générales de vente par le client et le fait d’avoir passé commande implique la connaissance et l’acceptation de celles-ci sans aucune réserve.

Ces conditions générales de vente s’appliquent sauf accord particulier résultant d’un échange entre les parties.